Conditions Générales d’Utilisation – Mentions légales et politiques

Conditions Générales d'Utilisation - 1xmc.com

Dernière mise à jour : 11 mai 2025

Bienvenue sur 1xmc.com (ci-après dénommé « le Site »), une plateforme mondiale dédiée aux passionnés de moto pour échanger des idées, partager des conseils et discuter de sujets liés à la moto. En accédant ou en utilisant le Site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « Conditions »). Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

1. Informations légales

1.1. Opérateur du Site

le Site est exploité par :

1.2. Fournisseur d’hébergement

le Site est hébergé par :

1.3. Délégué à la protection des données

Pour toute question concernant la protection des données, veuillez nous contacter par formulaire de contact

2. Objectif du Site

le Site est une plateforme en ligne permettant aux utilisateurs de :

le Site est accessible aux personnes âgées d’au moins 13 ans (aux États-Unis, conformément à la COPPA) ou 16 ans (dans l’UE, conformément au RGPD, sauf disposition contraire de la législation nationale). Les utilisateurs de moins de 18 ans doivent obtenir le consentement parental.

3. Conditions d’accès et d’inscription

3.1. Accès au Site

L’accès au Site est gratuit, mais certaines fonctionnalités (par ex., publier des messages, créer des discussions) nécessitent un compte utilisateur. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants (nom d’utilisateur, mot de passe).

3.2. Inscription

Pour créer un compte, vous devez fournir :

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour. L’utilisation frauduleuse ou l’usurpation d’identité peut entraîner la suspension ou la suppression du compte.

3.3. Suspension ou suppression de compte

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de :

4. Règles d’utilisation

4.1. Comportement attendu

En utilisant le Site, vous vous engagez à :

4.2. Modération

L’équipe du Site modère le contenu publié. Nous pouvons :

Les décisions de modération sont définitives, mais vous pouvez contacter par formulaire de contact pour des réclamations.

4.3. Contenu publié

Vous conservez la propriété du contenu que vous publiez (textes, images, vidéos). En le partageant, vous accordez au Site une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour :

Vous garantissez que votre contenu ne viole pas les droits de tiers (par ex., droits d’auteur, marques).

5. Protection des données

Nous respectons le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’UE, la Loi thaïlandaise sur la protection des données personnelles (PDPA), la Loi californienne sur la protection des consommateurs (CCPA) et autres lois applicables pour protéger vos données personnelles. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus de détails.

5.1. Données collectées

Nous collectons :

5.2. Finalités

Les données sont utilisées pour :

5.3. Droits des utilisateurs

Vous disposez des droits suivants :

Pour exercer ces droits, contactez nous par formulaire de contact. Nous répondrons dans les délais légaux (30 jours pour RGPD/PDPA, 45 jours pour CCPA).

5.4. Transferts de données

Les données peuvent être transférées en France (hébergement) ou dans d’autres pays. Pour les utilisateurs de l’UE, les transferts respectent le RGPD (par ex., clauses contractuelles types). Pour les utilisateurs thaïlandais, les transferts respectent la PDPA. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus de détails.

6. Cookies

le Site utilise des cookies pour :

UE : Les cookies non essentiels nécessitent un consentement préalable via la bannière de cookies.
États-Unis : Opposition à la vente de données (par ex., cookies publicitaires) via « Ne pas vendre mes informations personnelles ».
Thaïlande : Les cookies non essentiels nécessitent un consentement conformément à la PDPA.

Gérez vos préférences dans les Paramètres des cookies.

7. Propriété intellectuelle

7.1. Contenu du Site

La conception, les textes et les logos du Site sont protégés par le droit d’auteur et les marques. Toute reproduction non autorisée est interdite.

7.2. Contenu des utilisateurs

Vous êtes responsable du contenu que vous publiez. Assurez-vous qu’il ne viole pas les droits de tiers (par ex., images sous licence).

8. Responsabilité

8.1. Responsabilité des utilisateurs

Vous êtes responsable de votre contenu publié et de vos interactions. Vous indemnisez le Site contre les réclamations découlant de vos actions (par ex., diffamation, violation).

8.2. Responsabilité du Site

le Site n’est pas responsable de :

9. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment via les Paramètres du compte. Nous pouvons résilier votre accès en cas de non-respect de ces Conditions, avec ou sans préavis.

10. Litiges

10.1. Loi applicable

Ces Conditions sont régies par les lois de la Thaïlande, sauf lorsque des lois locales impératives s’appliquent (par ex., RGPD dans l’UE, CCPA en Californie).

10.2. Résolution des litiges

UE : Pour les litiges, vous pouvez recourir à la médiation via le Centre international d’arbitrage de Thaïlande.
États-Unis : Les litiges seront résolus devant les tribunaux de Bangkok, Thaïlande, sauf si des lois locales sur la consommation s’appliquent.
Thaïlande/Monde : Les litiges seront résolus devant les tribunaux de Bangkok, Thaïlande, sauf disposition légale contraire.

11. Contact

Pour toute question, contactez-nous par formulaire de contact.

12. Modifications des Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur le Site, et les changements significatifs seront notifiés par email. L’utilisation continue du Site constitue une acceptation des Conditions mises à jour.