Conditions Générales d’Utilisation – Mentions légales et politiques
Conditions Générales d'Utilisation - 1xmc.com
Dernière mise à jour : 11 mai 2025
Bienvenue sur 1xmc.com (ci-après dénommé « le Site »), une plateforme mondiale dédiée aux passionnés de moto pour échanger des idées, partager des conseils et discuter de sujets liés à la moto. En accédant ou en utilisant le Site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « Conditions »). Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
1. Informations légales
1.1. Opérateur du Site
le Site est exploité par :
- Nom : Sapri Co., Ltd.
- Adresse : 93/82 Moo 10 - Chat Kaeo 5, Nong Prue, Bang Lamung, Chonburi 20150, Thailand
- Numéro d’enregistrement : 0205562012799
1.2. Fournisseur d’hébergement
le Site est hébergé par :
- Nom : OVH SAS
- Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
1.3. Délégué à la protection des données
Pour toute question concernant la protection des données, veuillez nous contacter par formulaire de contact
2. Objectif du Site
le Site est une plateforme en ligne permettant aux utilisateurs de :
- Créer un compte utilisateur.
- Publier des messages, questions ou réponses liés aux motos.
- Partager des photos, vidéos ou autres contenus (sous réserve des règles ci-dessous).
- Participer à des discussions avec d’autres passionnés de moto.
le Site est accessible aux personnes âgées d’au moins 13 ans (aux États-Unis, conformément à la COPPA) ou 16 ans (dans l’UE, conformément au RGPD, sauf disposition contraire de la législation nationale). Les utilisateurs de moins de 18 ans doivent obtenir le consentement parental.
3. Conditions d’accès et d’inscription
3.1. Accès au Site
L’accès au Site est gratuit, mais certaines fonctionnalités (par ex., publier des messages, créer des discussions) nécessitent un compte utilisateur. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants (nom d’utilisateur, mot de passe).
3.2. Inscription
Pour créer un compte, vous devez fournir :
- Un nom d’utilisateur.
- Une adresse email valide.
- [Autres informations, par ex., âge, localisation, si applicable].
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour. L’utilisation frauduleuse ou l’usurpation d’identité peut entraîner la suspension ou la suppression du compte.
3.3. Suspension ou suppression de compte
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de :
- Non-respect de ces Conditions.
- Comportement nuisible à la communauté (par ex., harcèlement, contenu illégal).
- Inactivité prolongée (par ex., plus de 12 mois, après notification).
4. Règles d’utilisation
4.1. Comportement attendu
En utilisant le Site, vous vous engagez à :
- Respecter les autres utilisateurs, en évitant les propos discriminatoires, offensants ou diffamatoires.
- Publier du contenu lié aux motos.
- Ne pas partager de contenu illégal, obscène ou violant les droits d’autrui (par ex., piratage, discours de haine).
- Ne pas publier de publicités ou de spam sans autorisation préalable.
4.2. Modération
L’équipe du Site modère le contenu publié. Nous pouvons :
- Supprimer ou modifier le contenu violant ces Conditions.
- Avertir, suspendre ou bannir les utilisateurs pour des violations.
Les décisions de modération sont définitives, mais vous pouvez contacter par formulaire de contact pour des réclamations.
4.3. Contenu publié
Vous conservez la propriété du contenu que vous publiez (textes, images, vidéos). En le partageant, vous accordez au Site une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour :
- Afficher, reproduire et distribuer votre contenu sur le Site.
- L’utiliser pour la promotion du Site (par ex., réseaux sociaux, avec crédit).
Vous garantissez que votre contenu ne viole pas les droits de tiers (par ex., droits d’auteur, marques).
5. Protection des données
Nous respectons le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’UE, la Loi thaïlandaise sur la protection des données personnelles (PDPA), la Loi californienne sur la protection des consommateurs (CCPA) et autres lois applicables pour protéger vos données personnelles. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus de détails.
5.1. Données collectées
Nous collectons :
- Données d’inscription : Nom d’utilisateur, email, [autres, si applicable].
- Données de navigation : Adresse IP, cookies (voir section Cookies).
- Contenu publié : Messages, images, vidéos.
5.2. Finalités
Les données sont utilisées pour :
- Gérer votre compte et vos publications.
- Assurer le fonctionnement et la sécurité du Site.
- Analyser l’utilisation (avec consentement pour les cookies analytiques).
- Répondre à vos demandes (par ex., support).
5.3. Droits des utilisateurs
Vous disposez des droits suivants :
- UE (RGPD) & Thaïlande (PDPA) : Accès, rectification, suppression, portabilité, opposition, restriction du traitement.
- États-Unis (CCPA) : Accès, suppression, opposition à la vente de données.
Pour exercer ces droits, contactez nous par formulaire de contact. Nous répondrons dans les délais légaux (30 jours pour RGPD/PDPA, 45 jours pour CCPA).
5.4. Transferts de données
Les données peuvent être transférées en France (hébergement) ou dans d’autres pays. Pour les utilisateurs de l’UE, les transferts respectent le RGPD (par ex., clauses contractuelles types). Pour les utilisateurs thaïlandais, les transferts respectent la PDPA. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus de détails.
6. Cookies
le Site utilise des cookies pour :
- Fonctions essentielles : Maintenir les sessions, assurer la sécurité (aucun consentement requis).
- Analyse : Mesurer l’utilisation et améliorer le Site (consentement requis en UE/Thaïlande).
- Publicité : Proposer des publicités personnalisées (consentement requis, si applicable).
UE : Les cookies non essentiels nécessitent un consentement préalable via la bannière de cookies.
États-Unis : Opposition à la vente de données (par ex., cookies publicitaires) via « Ne pas vendre mes informations personnelles ».
Thaïlande : Les cookies non essentiels nécessitent un consentement conformément à la PDPA.
Gérez vos préférences dans les Paramètres des cookies.
7. Propriété intellectuelle
7.1. Contenu du Site
La conception, les textes et les logos du Site sont protégés par le droit d’auteur et les marques. Toute reproduction non autorisée est interdite.
7.2. Contenu des utilisateurs
Vous êtes responsable du contenu que vous publiez. Assurez-vous qu’il ne viole pas les droits de tiers (par ex., images sous licence).
8. Responsabilité
8.1. Responsabilité des utilisateurs
Vous êtes responsable de votre contenu publié et de vos interactions. Vous indemnisez le Site contre les réclamations découlant de vos actions (par ex., diffamation, violation).
8.2. Responsabilité du Site
le Site n’est pas responsable de :
- Contenu publié par les utilisateurs (sauf modération).
- Perte de données ou interruptions de service, sauf en cas de négligence grave.
- Dommages indirects (par ex., perte de profits).
9. Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment via les Paramètres du compte. Nous pouvons résilier votre accès en cas de non-respect de ces Conditions, avec ou sans préavis.
10. Litiges
10.1. Loi applicable
Ces Conditions sont régies par les lois de la Thaïlande, sauf lorsque des lois locales impératives s’appliquent (par ex., RGPD dans l’UE, CCPA en Californie).
10.2. Résolution des litiges
UE : Pour les litiges, vous pouvez recourir à la médiation via le Centre international d’arbitrage de Thaïlande.
États-Unis : Les litiges seront résolus devant les tribunaux de Bangkok, Thaïlande, sauf si des lois locales sur la consommation s’appliquent.
Thaïlande/Monde : Les litiges seront résolus devant les tribunaux de Bangkok, Thaïlande, sauf disposition légale contraire.
11. Contact
Pour toute question, contactez-nous par formulaire de contact.
12. Modifications des Conditions
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur le Site, et les changements significatifs seront notifiés par email. L’utilisation continue du Site constitue une acceptation des Conditions mises à jour.